Veuillez lire attentivement le présent formulaire de Consentement à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels (le « formulaire ») et vous assurer que vous l'avez bien compris avant de divulguer tout renseignement personnel sur le Portail des Jeux du COC. Ce formulaire doit aussi être lu, compris et approuvé par votre parent/tuteur légal si vous avez moins de 19 ans.

Ce formulaire s'applique à la collecte, à l'utilisation et au partage de renseignements personnels par le Comité olympique canadien et la Fondation olympique canadienne (collectivement, le « COC ») de personnes qui ont été identifiées comme participants potentiels à des jeux multisports relevant de la compétence du COC, ce qui comprend, sans s’y limiter, les Jeux olympiques, les Jeux olympiques de la jeunesse, les Jeux panaméricains, les Jeux panaméricains juniors et les Jeux de plage de l'ACNO (collectivement, les « Jeux »).

Il est important que vous fournissiez des renseignements complets, exacts et à jour à votre sujet, faute de quoi votre participation aux prochains Jeux pourrait en être affectée négativement. Il est de votre responsabilité de mettre à jour les renseignements fournis dans le Portail des Jeux s’ils ne sont plus exacts ou valides.

En acceptant les conditions du présent formulaire, vous (en votre nom/au nom de votre enfant, le cas échéant) consentez par la présente à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par le COC de la façon décrite ci-dessous :

Pourquoi avons-nous besoin de recueillir vos renseignements personnels?

Dans le cadre de la préparation de la prochaine édition des Jeux concernés, le COC (ou « nous ») a besoin de recueillir et de traiter certains renseignements personnels concernant les participants potentiels aux Jeux (« vous ») afin de faciliter votre participation aux Jeux et, en particulier, d'aider le comité d’organisation des Jeux (le « comité d’organisation des Jeux ») et l’organisation responsable des Jeux (l’« organisation responsable des Jeux ») à organiser les Jeux.

Quel type de renseignements personnels devons-nous recueillir?

Afin de compléter votre inscription et de permettre votre accréditation et votre participation aux prochains Jeux, il vous sera demandé de fournir certains renseignements vous concernant, notamment les suivants :

nom complet et nom d’usage;
date de naissance;
genre et pronoms;
coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence (nom complet, relation, courriel, numéro de téléphone);
adresse personnelle;
numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone;
ville et pays de naissance, ville de résidence, ville d’attache;
nationalité;
adresse courriel personnelle;
comptes de médias sociaux;
langue(s) préférée(s);
renseignements relatifs au passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle;
visa et autres information et documentation de voyage;
grandeur et poids;
manualité;
handicap(s) et information sur les besoins d’accessibilité;
couverture provinciale de soins de santé et numéros d'identification;
numéro Aéroplan;
préférence pour les sièges d'avion;
numéro du Programme National de Certification des Entraîneurs (PNCE);
photo d'accréditation;
restrictions alimentaires;
détails biographiques, état civil, participation(s) antérieure(s) à des competitions sportives majeures, informations sur les membres de votre famille, faits saillants de votre carrière sportive, histoires en lien avec votre participation dans le sport et sur votre vie personnelle, intérêts, anecdotes, etc.;
taille des vêtements/chaussures; et/ou
d'autres renseignements personnels vous concernant.

Pourquoi avons-nous besoin de recueillir vos renseignements personnels, comment les utiliserons-nous et à qui les communiquerons-nous?

Vos renseignements personnels sont essentiels pour faciliter votre participation potentielle aux Jeux, en particulier pour permettre votre inscription et votre accréditation auprès du comité d’organisation des Jeux et de l'organisation responsable des Jeux. Le COC collecte, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Type de renseignement personnel	Finalité de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par le COC	Organismes et personnes avec lesquels vos renseignements personnels peuvent être partagés
nom et nom d’usage; date de naissance; photo d'accréditation; ville et pays de naissance, ville de résidence, ville natale; genre et pronoms; nationalité; renseignements relatifs au passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle; visa et autres information et documentation de voyage; adresse courriel personnelle; comptes de médias sociaux; et/ou adresse et coordonnées;	Permettre votre participation aux Jeux, notamment en permettant : (i) votre inscription aux Jeux; (ii) votre accréditation pour les Jeux et la délivrance de votre visa pour le pays hôte des Jeux si vous en avez besoin; (iii) la gestion des compétitions sportives et des autres activités et événements organisés dans le cadre des Jeux; (iv) votre voyage aller-retour et votre séjour dans le pays hôte des Jeux. *L'utilisation de vos renseignements personnels par le comité d’organisation des Jeux et l'organisation responsable des Jeux est assujettie aux conditions énoncées dans l'accord applicable entre vous et le comité d’organisation des Jeux.	Comité d’organisation des Jeux et ses organes affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées. Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS).
nom et nom d’usage; adresse courriel personnelle; date de naissance; genre; adresse personnelle; nationalité; renseignements sur le passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle; et/ou visa et autres information et documentation de voyage;	Assurer la sécurité des participants aux Jeux, notamment en permettant au COC et à ses fournisseurs autorisés de vérification des antécédents ainsi qu’au comité d’organisation des Jeux et à ses organes légalement autorisés de vérifier les antécédents des participants aux Jeux. *L'utilisation de vos renseignements personnels par le comité d’organisation des Jeux et l'organisation responsable des Jeux est soumise aux conditions énoncées dans l'accord applicable entre vous et le comité d’organisation des Jeux.	Fournisseurs de services de sécurité et de vérification des antécédents autorisés par le COC; Comité d’organisation des Jeux et ses affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées;
nom complet et nom d’usage; date de naissance; genre et pronoms; numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone; adresse personnelle; comptes de médias sociaux; et/ou adresse courriel personnelle;	Pour nous adresser à vous de manière juste et appropriée dans les communications et pour vous informer des activités du Mouvement olympique, y compris après les Jeux. Les renseignements peuvent aussi être partagés avec des partenaires du COC (y compris des partenaires gouvernementaux, des partenaires communautaires et des partenaires sportifs) à des fins non commerciales (c'est-à-dire pour vous envoyer des invitations à participer à des événements/activités, partager des lettres de félicitations et vous offrir des avantages supplémentaires tels que des cadeaux et d'autres avantages qui peuvent être offerts aux participants aux Jeux par ces partenaires du COC).	Fournisseurs de services autorisés du COC; Partenaires du COC (y compris les partenaires gouvernementaux, les partenaires communautaires et les partenaires sportifs). Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS).
nom complet et nom d'usage; date de naissance; genre et pronoms; langue(s) préférée(s); adresse personnelle; adresse courriel personnelle; numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone; nationalité; renseignements relatifs au passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle; visa et autres information et documentation de voyage; handicap(s) et information sur les besoins d’accessibilité; numéro Aéroplan; préférence pour les sièges d'avion; restrictions alimentaires; et/ou d'autres renseignements personnels vous concernant.	Pour faciliter votre participation aux Jeux, en particulier pour prendre les dispositions nécessaires aux aspects suivants : voyage; hébergement; solutions mobiles; solutions prépayées; dispositions pour les repas; plans de préparation et d'intervention en cas d'urgence; *L'utilisation de vos renseignements personnels par le comité d’organisation des Jeux et l’organisation responsable des Jeux est soumise aux conditions énoncées dans l'accord applicable entre vous et le comité d’organisation des Jeux.	Fournisseurs de services autorisés par le COC (c’est-à-dire les agences de voyage, compagnies aériennes, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs de transport terrestre, traiteurs, etc.;) Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS). Comité d’organisation des Jeux et ses organes affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées; Responsables et fonctionnaires du gouvernement du Canada (c'est-à-dire le service d’Inscription des Canadiens à l'étranger et les représentants consulaires canadiens)
nom complet et nom d'usage; genre et pronoms; taille des vêtements/chaussures; adresse personnelle; adresse courriel personnelle; et/ou numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone;	Pour vous fournir la bonne taille pour les articles de votre ensemble de vêtements d'équipe pour les Jeux.	Fournisseurs de services autorisés par le COC (c'est-à-dire le gestionnaire de la base de données d’habillage, le fournisseur de services d'expédition, etc.)
nom complet et nom d'usage; date de naissance; genre et pronoms; coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence (nom complet, relation, courriel, numéro de téléphone); numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone; adresse courriel personnelle; langue(s) préférée(s); grandeur et poids; manualité; handicap(s) et information sur les besoins d’accessibilité; couverture provinciale des soins de santé et numéros d'identification; restrictions alimentaires; et/ou autres renseignements personnels vous concernant.	Pour assurer votre santé et votre sécurité et celles des autres participants aux Jeux avant, pendant et après les Jeux et pour joindre votre contact d'urgence en cas d'urgence. *L'utilisation de vos renseignements personnels par le comité d’organisation des Jeux et l'organisation responsable des Jeux est soumise aux conditions énoncées dans l'accord applicable entre vous et le comité d’organisation des Jeux.	Membres de l'équipe des services de santé du COC; Fournisseurs de services autorisés par le COC (par exemple, les fournisseurs de services de santé); Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS); Comité d’organisation des Jeux et ses organes affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées;
nom complet et nom d'usage; date de naissance; genre et pronoms; ville et pays de naissance, ville de résidence, ville d’attache; comptes de médias sociaux; langue(s) préférée(s); grandeur et poids; détails biographiques, état civil, participation(s) antérieure(s) à des competitions sportives majeures, informations sur les membres de votre famille, faits saillants de votre carrière sportive, histoires en lien avec votre participation dans le sport et sur votre vie personnelle, intérêts, anecdotes, etc.; et/ou autres renseignements personnels vous concernant.	Soutenir la couverture médiatique des Jeux. En particulier, certains renseignements personnels peuvent être publiés sur des sites Web officiels du COC et des médias sociaux et peuvent être transmis à d'autres ressources médiatiques ou organisations médiatiques (par exemple, des journaux, chaînes de télévision, stations de radio et agences de presse) qui peuvent aussi rendre ces renseignements accessibles au public dans leur couverture des Jeux.	Fournisseurs de services autorisés par le COC (c'est-à-dire les attachés de presse, etc.); Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS). Ressources médiatiques ou organisations médiatiques;
nom complet et nom d'usage; date de naissance; genre et pronoms; adresse personnelle; numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone; adresse courriel personnelle; comptes de médias sociaux; langue(s) préférée(s); nationalité; renseignements relatifs au passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle; visa et autres information et documentation de voyage; manualité; handicap(s) et informations sur les besoins d’accessibilité; photo d'accréditation; détails biographiques, état civil, participation(s) antérieure(s) à des compétitions sportives majeures, informations sur les membres de votre famille, faits saillants de votre carrière sportive, histoires en lien avec votre participation dans le sport et sur votre vie personnelle, intérêts, anecdotes, etc; et/ou autres renseignements personnels vous concernant.	Pour soutenir certaines initiatives de gouvernance sportive et de sport équitable, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les partenaires sportifs du COC (c'est-à-dire le gouvernement, le Comité Organisateur des Jeux et ses organes affiliées, l’Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, l'Agence mondiale antidopage, l’International Testing Agency, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et le Tribunal arbitral du sport) dans le cadre de leur collaboration avec le COC pour les Jeux (c'est-à-dire pour assurer une compétition équitable - y compris à des fins de lutte contre le dopage et de prévention de la manipulation des compétitions - un environnement sportif sécuritaire et d'autres activités de gouvernance sportive dans le cadre de leurs activités respectives). Si vous avez signé le formulaire de consentement du participant à Sport sans abus (partagé séparément, si cela s'applique à votre rôle), les renseignements personnels que vous fournissez sur le Portail des Jeux du COC peuvent être partagés avec les représentants de Sport sans abus et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément aux conditions énoncées dans le formulaire de consentement du participant à Sport sans abus.	Partenaires du COC Sport tels que : Comité Organisateur des Jeux et ses organes affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées; l’Association canadienne des entraîneurs le Centre canadien pour l'éthique dans le sport; l’Agence mondiale antidopage; l’International Testing Agency; le Centre de règlement des différends sportifs du Canada; le Tribunal arbitral du sport; des autorités compétentes du gouvernement du Canada (par exemple, Sport Canada) des fournisseurs de services autorisés par le COC (par exemple, services juridiques, services d'enquête, services de règlement des différends, etc.) des représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS).
nom complet et nom d'usage; date de naissance; genre et pronoms; coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence (nom complet, relation, courriel, numéro de téléphone); adresse personnelle; numéro de téléphone portable et autres numéros de téléphone; ville et pays de naissance, ville de résidence, ville d’attache; adresse courriel personnelle; comptes de médias sociaux; langue(s) préférée(s); nationalité; renseignements relatifs au passeport (numéro de passeport, image du passeport, autorité de délivrance, pays, lieu de naissance, date de délivrance, date d'expiration) et autres numéros d'identification personnelle; visa et autres information et documentation de voyage; grandeur et poids; manualité; handicap(s) et informations sur les besoins d’accessibilité; couverture provinciale en soins de santé; numéro Aéroplan; préférence pour les sièges d'avion; numéro PNCE; photo d'accréditation restrictions alimentaires; détails biographiques, état civil, participation(s) antérieure(s) à des competitions sportives majeures, informations sur les membres de votre famille, faits saillants de votre carrière sportive, histoires en lien avec votre participation dans le sport et sur votre vie personnelle, intérêts, anecdotes, etc; taille des vêtements/chaussures; et/ou autres renseignements personnels vous concernant.	-Protéger l'intégrité des compétitions sportives pendant les Jeux et assurer le respect des règles du COC, du comité d’organisation des Jeux, de l'organisation responsable des Jeux et de toute autre règle applicable à vous en tant que participant(e) aux Jeux. -pour se conformer à des obligations légales; *L'utilisation de vos renseignements personnels par le Comité d’organisation des Jeux et l'organisation responsable des Jeux est assujettie aux conditions énoncées dans l'entente applicable entre vous et le Comité d’organisation des Jeux.	Fournisseurs de services autorisés par le COC (par exemple, services juridiques, services d'enquête, services de règlement des litiges, etc.) -Comité d’organisation des Jeux et ses organes affiliées; Organisation responsable des Jeux et ses organes affiliées; Représentants autorisés de votre organisme national de sport (ONS).
nom complet et nom d’usage; date de naissance; genre et pronoms; ville et pays de naissance, ville de résidence, ville d’attache; comptes de médias sociaux; langue(s) préférée(s); grandeur et poids; détails biographiques, état civil, participation(s) antérieure(s) à des compétitions sportives majeures, informations sur les membres de votre famille, faits saillants de votre carrière sportive, histoires en lien avec votre participation dans le sport et sur votre vie personnelle, intérêts, anecdotes, etc.; et/ou d'autres renseignements personnels vous concernant	à des fins statistiques, d'analyse des données et des tendances, ainsi qu'à des fins historiques, y compris après les Jeux.	Fournisseurs de services autorisés du COC qui aident à l’élaboration des biographies des participants au Jeux. Ressources médiatiques ou organisations médiatiques ; Certaines informations fournies peuvent faire partie des profils et des biographies des athlètes publiées sur le site web du COC (www.olympique.ca).

Le COC peut aussi autoriser certains représentants de votre organisme national de sport à collecter, saisir, consulter et/ou fournir au COC certains de vos renseignements personnels afin de s'assurer que les délais appropriés sont respectés, que des renseignements exacts et à jour sont fournis, que les renseignements sur le voyage sont complets, que les renseignements requis pour l'inscription et l'accréditation sont recueillis et fournis afin d'assurer votre participation aux Jeux.

Utiliserez-vous mes renseignements personnels à d'autres fins?

Le COC n'utilisera aucun de vos renseignements personnels à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement préalable.

Où mes renseignements seront-ils stockés?

Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur les serveurs du COC au Canada, y compris sur des serveurs situés à l'extérieur de la province de Québec. Vos renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à des tiers situés en dehors du Canada pour une ou plusieurs des raisons décrites ci-dessus.

Combien de temps conserverez-vous mes renseignements personnels?

La majorité des renseignements personnels que vous partagez avec le COC seront conservés pendant une période qui nous permettra d'atteindre les objectifs décrits dans le tableau ci-dessus et, par la suite, pendant une courte période à des fins administratives.

Qui puis-je contacter si je souhaite ajuster, clarifier ou corriger mes renseignements personnels?

Vous pouvez vous connecter au Portail des Jeux du COC et effectuer des corrections directement, à tout moment.
VEUILLEZ NOTER que des renseignements exacts sont essentiels pour garantir votre participation aux Jeux. Bien que le COC fasse des efforts raisonnables pour prendre en compte les corrections ou les ajustements que vous pourriez faire ou demander, des contraintes de temps peuvent ne pas le permettre ou même empêcher votre participation aux Jeux.
Les questions relatives à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou aux pratiques de gestion des renseignements personnels du COC peuvent être adressées au responsable de la protection de la vie privée du COC à l'adresse suivante : privacy@olympic.ca.

Puis-je retirer mon consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels tels que décrits ici?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au recueil, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par le COC. Après notification du retrait de votre consentement, sous réserve de toute autre obligation légale, le COC s’efforcera de cesser d'utiliser les renseignements personnels que vous lui avez communiqués, demandera aux tierces parties qui ont reçu vos renseignements personnels de cesser d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels et s’efforcera de détruire tous les dossiers relatifs à vos renseignements personnels qu'il pourrait avoir en sa possession.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir un effet négatif sur votre participation aux Jeux.

Pour retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels, veuillez contacter le chef de la protection de la vie privée du COC à privacy@olympic.ca.

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